A moins d'autres accords dans les écrits, toutes Marchandises (" Marchandises ") sont vendues ou proposées à la vente par Global Environment Management FZC (" Fournisseur ") sujettes aux conditions suivantes:

1. Cet accord

   Cet accord est un contrat légalement contraignant entre l'Acheteur et le Fournisseur. Cet accord contient tous les termes et conditions entre le Fournisseur et l'Acheteur.
   
   

2. Tarifs

   2.1 Tarifs :
   Tous les tarifs seront fixés en la monnaie locale du pays où la marchandise est achetée, taxe incluse, et toute taxe applicable sera détaillée sur une facture avec taxe GEM (FZC).

    

3. Livraison

   Une livraison tardive ou non-livraison due à des circonstances ou évènements hors du contrôle du Fournisseur ne devra pas constituer une rupture du contrat entre le Fournisseur et le Fournisseur ne devra pas être responsable de toute perte ou dommage se produisant du fait de la livraison tardive ou non-livraison. Le choix du transporteur et de la méthode de transport reste du domaine du Fournisseur. La Marchandise est supposée devoir être livrée à la Date de Livraison.
   
   

4. Garantie

Sous réserve des paragraphes 5 et 6, et à moins d'autres accords entre les parties dans les écrits, les Marchandises fabriquées ou vendues par le Fournisseur sous l'un quelconque des Noms commerciaux sont garanties contre tout défaut du matériel et/ou qualité pendant trois ans à partir de la Date de Livraison.



5. Conditions de la Garantie

La garantie exposée au paragraphe 4 est sujette à conformité avec les conditions suivantes:

5.1 La Marchandise doit être utilisée et manipulée avec soin, et en conformité avec les Instructions d'Utilisation.

5.2 La Marchandise doit être assemblée et placée avec soin et en conformité avec les Instructions d'Utilisation.

5.3 Si un Acheteur pense que la Marchandise est défectueuse dans les 30 jours de la Date de Livraison, l'Acheteur doit contacter le Fournisseur sur info@aerobin400.com et indiquer que la Marchandise est défectueuse. Le Fournisseur fournira à l'Acheteur un numéro de retour du produit.

5.4 Le Fournisseur mettra au point la collecte des marchandises pour les marchandises qui ont été livrées à partir de l'endroit de livraison originale et aux frais du Fournisseur. La Marchandise devra être réemballée proprement et complète avec tous les composants et instructions d'utilisation livrées à l'Acheteur. L'Acheteur devra aussi indiquer le numéro de retour du produit, numéro de facture et détails de contact. Le Fournisseur ne sera pas responsable des éléments perdus en raison du mauvais emballage de l'Acheteur. Le Fournisseur inspectera ensuite la Marchandise et déterminera si celle-ci est défectueuse. Si le Fournisseur détermine que soit la Marchandise n'est pas défectueuse ou que la Marchandise a été endommagée ou déformée du fait de la faute de l'Acheteur, le Fournisseur se réserve le droit de facturer à l'Acheteur le coût de transport retour.

6. Limite de Responsabilité
   
   6.1 Le Fournisseur ne sera pas responsable de toute perte ou dommage contractée par l'Acheteur ou l'Utilisateur Final que ce soit pour les dommages à la Marchandise ou comme résultat de négligence, modification, accident ou utilisation de la Marchandise d'une manière non conforme aux Instructions d'Utilisation, ou utilisation de la Marchandise d'une manière non destinée ni approuvée par le Fournisseur ou comme résultat d'assemblage, emplacement ou application incorrects.

   6.2 La responsabilité du Fournisseur pour ce qui est du matériel ou qualité défectueux, sera limitée à ce qui suit à la discrétion du Fournisseur: (a) le remplacement de la Marchandise; (b) la distribution d'une Marchandise équivalente; (c) la réparation de la Marchandise; ou (d) le paiement du coût de réparation de la Marchandise.

   6.3 Le Fournisseur ne sera pas responsable de tout dommage indirect ou conséquent particulier se produisant hors de la fourniture de la Marchandise.

   6.4 Si une réclamation est faite par un Acheteur ou Utilisateur Final sous la garantie exposée au paragraphe 4, le Fournisseur ne pourra accepter aucune réclamation pour les coûts, charges ou dépenses contractées par l'Acheteur ou l'Utilisateur final en rapport avec le remplacement, la fourniture ou la réparation de la Marchandise.

   6.5 Si une réclamation est faite par un Acheteur ou Utilisateur Final sous la garantie exposée au paragraphe 4, les termes du paragraphe 5 s'appliqueront à une telle réclamation.

   6.6 Sauf pour toutes garanties et conditions qui ne peuvent être exclues sous toute loi, toutes les garanties et conditions en rapport avec la Marchandise vendue et qui sont tacites par le droit commun, législations ou usages commerciaux sont exclues dans leur totalité légalement permise.

7. Paiements

   A moins d'autres accords dans les écrits, la Marchandise doit être payée en totalité avant que le Fournisseur ne l'envoie à l'adresse de livraison nominée de l'Acheteur.

8. Situation du contrat (Domicile Légal)

   Tout contrat avec le Fournisseur sera considéré comme exécuté et enregistré dans les Émirats Arabes Unis et celui-ci devra être interprété et exécuté selon les lois relatives à cela. Toute procédure devra être amenée et entendue au Tribunal des Émirats Arabes Unis.

9. Titre et risque

   Le Fournisseur fournit la Marchandise à la condition que la propriété de la Marchandises ne passe à l'Acheteur jusqu'à ce qu'elle ait été entièrement payée et que le Fournisseur ait été payé de tout argent du au Fournisseur par l'Acheteur.

10. Variation

    Une variation de ces Termes et Conditions de Vente sera sans effet à moins d'avoir été écrite et signée par le Fournisseur.

11. Dissociabilité

    Si un Tribunal détermine qu'une condition ou partie de ces conditions est inexécutable, illégale ou nulle et non avenue, elle devra être rompue et le reste de ces Termes et Conditions de Vente resteront opératoires.

12. Définitions

    Dans ces Termes et Conditions de Vente, les éléments suivants devront avoir les significations suivantes:

    a) " Noms commerciaux " signifie " Aerobin ", " Aerobin 400 " et "Global Environment Management ".
    (b) " Acheteur " signifie l'acheteur de la Marchandise;
    (c) " Date de Livraison " signifie la date à laquelle la Marchandise a été livrée à l'acheteur
    (d) " Utilisateur final " signifie une personne ou commerce qui achète ou utilise une Marchandise fournie directement ou indirectement par l'Acheteur;
    (e) " Instructions d'utilisation " signifie les instructions emballées avec la Marchandise, tout autre étiquetage marqué ou imprimé sur la Marchandise et toute autre information contenue sur les site web du Fournisseur : www.aerobin400.com